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Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 17 mars 2018 à 08:45. En réponse au message Mise en demeure 3.0. Évalué à 10.
On a des nouvelles sur la mise en demeure ?
Non, rien de neuf depuis la dépêche. En pratique, faute d'un abandon formel j'imagine qu'il faut attendre la durée de prescription (5 ans pour la contrefaçon a priori) pour être totalement sorti de l'incertitude.
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# pas de nouvelle bonne nouvelle
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au message Mise en demeure 3.0. Évalué à 10.
Non, rien de neuf depuis la dépêche. En pratique, faute d'un abandon formel j'imagine qu'il faut attendre la durée de prescription (5 ans pour la contrefaçon a priori) pour être totalement sorti de l'incertitude.