Tout à fait, c'est tout le concept des fictions juridiques pour essayer de rendre le droit praticable malgré des situations tordues. On peut penser notamment aux cas où la chambre de maternité d'une personnalité royale étrangère est cédée à un pays le temps de la naissance pour garantir la succession du trône au nouveau né, de même pour éviter la formation d'un gouvernement en exil lors d'une guerre.
Notons que dans ce cadre là, cela n'est pas totalement vrai. Déjà de souvenir Macron veut introduire un droit à l'erreur pour certains trucs. De plus suivant le préjudice et la bonne foi du coupable, la peine peut être faible ou nulle.
Bref, enfreindre la loi accidentellement par manque de connaissance de celle-ci peut n'aboutir à rien de concret.
[^] # Re: Nul n’est censé ignorer la loi
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 4.
Tout à fait, c'est tout le concept des fictions juridiques pour essayer de rendre le droit praticable malgré des situations tordues. On peut penser notamment aux cas où la chambre de maternité d'une personnalité royale étrangère est cédée à un pays le temps de la naissance pour garantir la succession du trône au nouveau né, de même pour éviter la formation d'un gouvernement en exil lors d'une guerre.
Notons que dans ce cadre là, cela n'est pas totalement vrai. Déjà de souvenir Macron veut introduire un droit à l'erreur pour certains trucs. De plus suivant le préjudice et la bonne foi du coupable, la peine peut être faible ou nulle.
Bref, enfreindre la loi accidentellement par manque de connaissance de celle-ci peut n'aboutir à rien de concret.