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Posté par Colin Pitrat (site web personnel) le 10 mars 2018 à 10:53. En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 2.
De nos jours, les ayants-droits devraient enregistrer leurs œuvres (y compris les vieilles) moyennant une somme modique et sans paperasserie, dans une base de donnée publique. C'est la proposition de Lawrence Lessig datant de plus de 10 ans déjà.
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[^] # Re: malfaçon législative
Posté par Colin Pitrat (site web personnel) . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 2.
De nos jours, les ayants-droits devraient enregistrer leurs œuvres (y compris les vieilles) moyennant une somme modique et sans paperasserie, dans une base de donnée publique. C'est la proposition de Lawrence Lessig datant de plus de 10 ans déjà.