C'est bien vu. Et visiblement l'arrêt de cassation de 2007 (que je ne connaissais pas encore en écrivant cet article) change la donne. L'ensemble de son œuvre devrait être disponible le 1er janvier 2032.
Ça ne correspond pas si on lit la loi telle quelle (et encore une fois si les députés pouvaient propose la suppression de L123-8 et L123-9 ça ne serait que plus clair).
Mais mes maigres connaissances en loi française me dit qu'en france le système de jurisprudence ne marche pas. Et à cause de la non suppression, demain une autre cour pourrait ne pas être d'accord avec celle de 2007 et compter en sus les années de guerre, non ?
[^] # Re: Céline
Posté par alkino . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 2.
C'est bien vu. Et visiblement l'arrêt de cassation de 2007 (que je ne connaissais pas encore en écrivant cet article) change la donne. L'ensemble de son œuvre devrait être disponible le 1er janvier 2032.
Ça ne correspond pas si on lit la loi telle quelle (et encore une fois si les députés pouvaient propose la suppression de L123-8 et L123-9 ça ne serait que plus clair).
Mais mes maigres connaissances en loi française me dit qu'en france le système de jurisprudence ne marche pas. Et à cause de la non suppression, demain une autre cour pourrait ne pas être d'accord avec celle de 2007 et compter en sus les années de guerre, non ?