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Posté par delio le 08 mars 2018 à 10:44. En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 5.
Du coup, vous en pensez quoi ?
Que c'est une exemple du grand n'importe quoi législatif en France (et ailleurs)http://www.communication-publique.fr/articles_pp/begaiements-malfacons-legislatives/
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# malfaçon législative
Posté par delio . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 5.
Que c'est une exemple du grand n'importe quoi législatif en France (et ailleurs)
http://www.communication-publique.fr/articles_pp/begaiements-malfacons-legislatives/