C'est amusant car en effet le blog de Calimaq m'a pas mal aidé à comprendre (même si je ne le cite pas dans mon article car j'avais beaucoup trop de sources diverses et variées).
Après je suis désolé de décevoir mais mon projet ne verra sans doute jamais le jour. C'est très dur de s'avancer sur ce sujet. Je serais obligé de mettre une notice comme quoi mes données ne sont pas sûres et qu'il ne faut pas les utiliser et on sera alors revenu au point de départ.
D'autant plus que j'ai lu à différents endroits que depuis la loi de 1995 la durée légale est celle du pays européen ayant la plus longue avant la réforme et ça devient impossible d'oser avancer une date sereinement.
[^] # Re: Tu devrais contacter Calimaq
Posté par alkino . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 4. Dernière modification le 08 mars 2018 à 10:09.
C'est amusant car en effet le blog de Calimaq m'a pas mal aidé à comprendre (même si je ne le cite pas dans mon article car j'avais beaucoup trop de sources diverses et variées).
Après je suis désolé de décevoir mais mon projet ne verra sans doute jamais le jour. C'est très dur de s'avancer sur ce sujet. Je serais obligé de mettre une notice comme quoi mes données ne sont pas sûres et qu'il ne faut pas les utiliser et on sera alors revenu au point de départ.
Ce qu'il faudrait c'est que les articles L123-8 et L123-9 relatifs aux guerres soient supprimés d'après la jurisprudence de la cour de cassation en 2007.
D'autant plus que j'ai lu à différents endroits que depuis la loi de 1995 la durée légale est celle du pays européen ayant la plus longue avant la réforme et ça devient impossible d'oser avancer une date sereinement.