ça va être compliqué de contacter toutes les entreprises de l'univers connu pour leur demander si elles ont un bout de code (ou tout autre oeuvre soumise au droit d'auteur) qu'elles souhaitent voir protégé.
Donc je ne vois pas de solution raisonnable, sauf celle ou c'est le propriétaire des droits qui est à l'initiative de la chose. Par contre, avec cette loi, l'hébergeur sera obligé de mettre en place les moyens nécessaires. En contrepartie, il aura la collaboration du propriétaire des droits de l'oeuvre.
Soyons clairs: cette loi est écrite avec en tête des œuvres dont la gestion des droits est organisée très différemment. L'idée c'est que la SACEM va pouvoir venir mettre son nez chez Deezer, Spotify, Dogmazic ou leurs concurrents et leur demander de vérifier les droits de ce qu'ils diffusent - et va donc devoir leur donner accès à son catalogue pour leur permettre de faire les vérifications. Mais je doute que l'Agence pour la Protection des Programmes en fasse de même avec Github, Gitlab ou Framagit.
[^] # Re: C'est pas trop mal
Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Directive sur le droit d'auteur. Évalué à 3.
ça va être compliqué de contacter toutes les entreprises de l'univers connu pour leur demander si elles ont un bout de code (ou tout autre oeuvre soumise au droit d'auteur) qu'elles souhaitent voir protégé.
Donc je ne vois pas de solution raisonnable, sauf celle ou c'est le propriétaire des droits qui est à l'initiative de la chose. Par contre, avec cette loi, l'hébergeur sera obligé de mettre en place les moyens nécessaires. En contrepartie, il aura la collaboration du propriétaire des droits de l'oeuvre.
Soyons clairs: cette loi est écrite avec en tête des œuvres dont la gestion des droits est organisée très différemment. L'idée c'est que la SACEM va pouvoir venir mettre son nez chez Deezer, Spotify, Dogmazic ou leurs concurrents et leur demander de vérifier les droits de ce qu'ils diffusent - et va donc devoir leur donner accès à son catalogue pour leur permettre de faire les vérifications. Mais je doute que l'Agence pour la Protection des Programmes en fasse de même avec Github, Gitlab ou Framagit.