techniquement cette directive est peut-être plus évidente à appliquer pour du code open-source.
Pour du shared-source, du non-commercial ou du non-derivative aussi. Le principal c'est d'avoir les sources pour les comparer, pas besoin d'avoir une licence open-source ou libre. Je pense qu'il y a une différence entre ce que tu entends par open source et la définition de l'Open Source Initiative ce qui engendre un quiproquo dans la discussion.
Mais ÀMHA de la façon dont elle est formulée, cette directive a été créée pour protéger les ayants-droits des industries du livre, du film, de la musique et du jeu vidéo contre les sites de warez et les utilisations frauduleuses des sites de partage de fichiers. Il n'y a pas d'intérêts suffisamment importants pour y inclure les forges logicielles.
Enfin, dans l'hypothèse où ce serait vraiment appliqué de cette manière, avec de l'analyse de code plutôt que de binaire et des données qui en sortent (ce qu'on sait faire depuis longtemps, comme le rappelle Zenitram, et qui est un outil de rétro-ingénierie ayant même permis de confirmer des violations de la GPL), je doute que de nombreux éditeurs de logiciels, à commencer par les ténors du marché, acceptent de divulguer leurs codes sources même sous accords de non divulgation d'autant plus à n'importe quel hébergeur.
L'article parle bien de coopération entre les acteurs donc un petit git qui se verrait refuser les données ne serait, en toute logique, pas dans l'illégalité puisque volontaire mais exclu. Et même remarque que Zenitram, la directive évoque « un grand nombre d'œuvres » donc elle exclu les structures modestes de ce dispositif. Resterait à voir l'interprétation de cette grandeur dans la loi, le décret et la jurisprudence.
[^] # Re: Démontre.
Posté par Anonyme . En réponse au journal Directive sur le droit d'auteur. Évalué à 5. Dernière modification le 10 février 2018 à 06:11.
Pour du shared-source, du non-commercial ou du non-derivative aussi. Le principal c'est d'avoir les sources pour les comparer, pas besoin d'avoir une licence open-source ou libre. Je pense qu'il y a une différence entre ce que tu entends par open source et la définition de l'Open Source Initiative ce qui engendre un quiproquo dans la discussion.
Mais ÀMHA de la façon dont elle est formulée, cette directive a été créée pour protéger les ayants-droits des industries du livre, du film, de la musique et du jeu vidéo contre les sites de warez et les utilisations frauduleuses des sites de partage de fichiers. Il n'y a pas d'intérêts suffisamment importants pour y inclure les forges logicielles.
Enfin, dans l'hypothèse où ce serait vraiment appliqué de cette manière, avec de l'analyse de code plutôt que de binaire et des données qui en sortent (ce qu'on sait faire depuis longtemps, comme le rappelle Zenitram, et qui est un outil de rétro-ingénierie ayant même permis de confirmer des violations de la GPL), je doute que de nombreux éditeurs de logiciels, à commencer par les ténors du marché, acceptent de divulguer leurs codes sources même sous accords de non divulgation d'autant plus à n'importe quel hébergeur.
L'article parle bien de coopération entre les acteurs donc un petit git qui se verrait refuser les données ne serait, en toute logique, pas dans l'illégalité puisque volontaire mais exclu. Et même remarque que Zenitram, la directive évoque « un grand nombre d'œuvres » donc elle exclu les structures modestes de ce dispositif. Resterait à voir l'interprétation de cette grandeur dans la loi, le décret et la jurisprudence.