Aujourd'hui, seuls les dons aux "Associations reconnues d'utilité publique ou d’intérêt général" sont déductibles.
L'idée est donc de rendre partiellement déductibles les dons aux mainteneurs de logiciels libres "majeurs".
Dans le détail,cela implique trois choses: 1. Il existe une association dite "loi 1901" derrière le logiciel libre en question. 2. L'association en question peut être reconnue "d'intérêt général". Selon moi l'utilité publique n'est pas appropriée. 3. Un organisme lié à l'état lui a accordé ce statut.
Pour les points 1 et 3, cela ne pose pas trop de problème. C'est pour le 2 que cela se complique. Est-ce que les logiciels libres peuvent prétendre à ce statut ?
cela-dit, même dans la version actuelle de la loi, avec un bon dossier et quelques appuis bien choisis, ça doit pouvoir se faire.
[^] # Re: Logiciel d'utilité publique
Posté par xavier philippon . En réponse à la dépêche G’MIC : 2.2, v’là les filtres !. Évalué à 6.
Effectivement,
Aujourd'hui, seuls les dons aux "Associations reconnues d'utilité publique ou d’intérêt général" sont déductibles.
L'idée est donc de rendre partiellement déductibles les dons aux mainteneurs de logiciels libres "majeurs".
Dans le détail,cela implique trois choses:
1. Il existe une association dite "loi 1901" derrière le logiciel libre en question.
2. L'association en question peut être reconnue "d'intérêt général". Selon moi l'utilité publique n'est pas appropriée.
3. Un organisme lié à l'état lui a accordé ce statut.
Pour les points 1 et 3, cela ne pose pas trop de problème. C'est pour le 2 que cela se complique. Est-ce que les logiciels libres peuvent prétendre à ce statut ?
cela-dit, même dans la version actuelle de la loi, avec un bon dossier et quelques appuis bien choisis, ça doit pouvoir se faire.