Pour rappel, il existe plusieurs ces de figures de collision de noms de marques. Pour prendre un exemple, Apple est... L'éditeur célèbre d'un petit groupe de pop indé des années 60, les Cafards (en anglais : Beatles). C'est aussi le nom d'une petite boîte d'informatique basée à Palo Alto en Californie. Les deux marques sont exploitées tant aux US qu'(削除) en Union Européenne (削除ここまで) au Royaume-Uni.
Et malgré la collision, elles coexistent très bien. Pourquoi ceci ? Parce que le législateur, dans un moment de lucidité (oui, ça arrive même aux législateurs), a décidé qu'un nom de marque serait restreint à un domaine. En gros, tu ne peux avoir qu'un Apple qui fabrique du matos informatique. Tu ne peux avoir qu'un Apple qui vend des disques des Cafards. Mais tu peux avoir autant d'Apple qu'il y a de domaines de business différents. Si demain je décide de lancer Apple Transports, personne ne pourra m'en empêcher (en théorie. En pratique, la seule menace d'un procès suffit de plus en plus à gagner ce procès d'entrée de jeu, ce qui est un énorme défaut de notre système judiciaire).
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Avant, l'affaire des "annu"
Posté par Liorel . En réponse au journal Free-electrons se fait attaquer en justice par Free, et change de nom. Évalué à 3. Dernière modification le 02 février 2018 à 14:57.
Pas nécessairement.
Pour rappel, il existe plusieurs ces de figures de collision de noms de marques. Pour prendre un exemple, Apple est... L'éditeur célèbre d'un petit groupe de pop indé des années 60, les Cafards (en anglais : Beatles). C'est aussi le nom d'une petite boîte d'informatique basée à Palo Alto en Californie. Les deux marques sont exploitées tant aux US qu'
(削除) en Union Européenne (削除ここまで)au Royaume-Uni.Et malgré la collision, elles coexistent très bien. Pourquoi ceci ? Parce que le législateur, dans un moment de lucidité (oui, ça arrive même aux législateurs), a décidé qu'un nom de marque serait restreint à un domaine. En gros, tu ne peux avoir qu'un Apple qui fabrique du matos informatique. Tu ne peux avoir qu'un Apple qui vend des disques des Cafards. Mais tu peux avoir autant d'Apple qu'il y a de domaines de business différents. Si demain je décide de lancer Apple Transports, personne ne pourra m'en empêcher (en théorie. En pratique, la seule menace d'un procès suffit de plus en plus à gagner ce procès d'entrée de jeu, ce qui est un énorme défaut de notre système judiciaire).
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.