Ça reste à prouver: les photocopieuses et les scanners ça existe :)
Certes. Mais photocopier une centaine de page ou plus (selon la taille du livre), ça risque de te coûter aussi cher ou presque que le livre acheté dans le commerce, sans pour autant avoir un beau livre.
Disons que les tarifs de la photocopie grand public et de l'impression professionnelle sont sans comparaison.
Mais oui sinon ça se fait, notamment pour les livres plus chers (livres techniques par exemple) et avec des services de photocopie très bon marché où ça reste quand même moins cher (si ton temps a moins de valeur que les quelques euros de gagné).
Pour le reste, tu parles de risque légal, mais je doute que la loi interdise de donner ou revendre des livres, même numériques?
La loi ne te l'interdit pas. C'est le contrat qui te lit avec l'éditeur qui peut te l'interdire (et qui de plus en plus le fait), ce qu'on appelle la licence en général en informatique.
Sur les pages de couverture de livre (papier), tu as en général toujours l'interdiction d'imprimer de nos jours. Mais je suis surpris (et dégoûté) que je vois aussi parfois des interdictions même de prêter ou donner un livre! Oui même sur les livres papier, ça arrive!
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En gros, les livres sont uniquement pour les clients et l'usage commercial est interdit ("non-commercial use"), donc la revente. Au cas, où on voudrait faire le malin et dire qu'on revend sans marge et donc qu'y a pas d'usage "commercial", ils enfoncent le clou en indiquant explicitement qu'on ne peut transférer ou vendre un livre numérique ("Customers may not [...] participate in the transfer or sale"). Tu remarques d'ailleurs le "participate in", qui est bien large pour dire que quel que soit ton rôle dans une vente, tu es en infraction avec la licence du service (pour éviter les ruses du genre "ah mais c'est le vendeur qui a fait un truc illégal en vendant, moi en tant qu'acheteur, j'ai rien à me reprocher!"... ben non!).
Ensuite techniquement, c'est simple. Même si on te l'autorisait, comment fait-on changer le watermark pour porter le nom du nouveau proprio? Autant pour nous (preuve qu'on ne l'a pas fait contrefaire) que pour le nouvel acheteur (preuve qu'il l'a bien payé)? À part si le service d'achat a aussi un service de "passage" d'ebooks... qu'il ferait d'ailleurs sûrement payer.
Au final, je rappelle que dès qu'on rentre dans le monde numérique, il n'y a plus de propriété! Quand on parle de "donner" ou "revendre", c'est un abus de langage (que j'emploie moi aussi allègrement) parce qu'on est tellement habitué aux objets matériels. Nous sommes entièrement dans le domaine de la "propriété intellectuelle", qui en l'occurrence est très mal nommée (et ce pourquoi beaucoup ne veulent plus qu'on emploie ce terme, probablement à raison). C'est essentiellement du droit d'auteur. On n'est jamais propriétaire d'un livre numérique, ce qui reviendrait à dire qu'on pourrait faire n'importe quoi avec. De même qu'on n'est jamais propriétaire d'un logiciel non plus! On nous accorde un droit dessus (droit de le lire, de l'exécuter, éventuellement d'en faire des copies et de passer les copies à d'autres, etc.). La licence donc.
Il fut un temps où pour le logiciel, la frontière était floutée, car — comme on associait le logiciel à un élément physique (des disquettes, plus tard CD ou DVD), la licence autorisait expressément la revente de celle-ci, d'où la floraison de nombreuses boutiques de jeux d'occasion notamment. De nos jours, ce n'est plus le cas, il n'y a plus d'objet physique et la plupart du temps, les licences de logiciels sont à personne unique. Il peut y avoir des variantes (un certain nombre de poste, etc.) mais globalement y a plus de droit à la "revente" (de licence). D'ailleurs de plus en plus, les licences sont à durée limitée aussi (abonnement), ce qui renforce davantage l'éloignement du modèle "propriété d'objet".
Notons qu'en fait, même les livres papiers, c'est en fait un mix de propriété matérielle classique et de droit d'auteur. La seule raison où pendant des siècles, les éditeurs n'ont pas tenté d'interdire leur revente, c'est justement à cause du côté matériel qui rend cela difficile (de la même façon que pour les logiciels avec CD d'époque). Mais comme je l'explique plus haut, de nos jours, ils commencent à essayer d'interdire des choses même pour les licences de livres papier.
Enfin je veux revenir à la loi.
Pour le reste, tu parles de risque légal, mais je doute que la loi interdise de donner ou revendre des livres, même numériques?
La loi ne te l'interdit pas.
Je disais qu'elle n'interdit pas. C'est pas tout à fait vrai. Par défaut en fait, dans le domaine du droit d'auteur, c'est même l'inverse: elle interdit tout. Tu ne peux rien faire avec une œuvre de l'esprit sans un accord explicite de l'auteur ou ses ayants-droit. Par contre, elle n'interdit presque rien aux ayants-droit en matière de ce qu'eux peuvent donner comme droit ("presque"; il y a des choses qu'on ne peut donner, par exemple ses droits moraux en France). C'est là ce que je voulais dire plus haut quand je disais que la loi n'interdit pas à donner ou revendre [une licence] de livre numérique. En fait la phrase complète est: elle ne l'interdit pas si les ayants-droit t'ont explicitement donné le droit de le faire. Comme en général, ces derniers ne donnent pas ce droit explicitement (et même au contraire interdisent explicitement, comme l'exemple de Kobo plus haut, ce qui n'était pas nécessaire en France par exemple, mais au moins a le mérite d'être doublement clair), ben dans ce sens, si, la loi te l'interdit.
Ma réponse précédente était donc un grossier raccourci pour dire que "possiblement la loi ne te l'interdit pas si l'ayant droit est d'accord".
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: 7switch
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Galère lors de l'achat d'un livre numérique. Évalué à 10. Dernière modification le 25 janvier 2018 à 14:00.
Certes. Mais photocopier une centaine de page ou plus (selon la taille du livre), ça risque de te coûter aussi cher ou presque que le livre acheté dans le commerce, sans pour autant avoir un beau livre.
Disons que les tarifs de la photocopie grand public et de l'impression professionnelle sont sans comparaison.
Mais oui sinon ça se fait, notamment pour les livres plus chers (livres techniques par exemple) et avec des services de photocopie très bon marché où ça reste quand même moins cher (si ton temps a moins de valeur que les quelques euros de gagné).
La loi ne te l'interdit pas. C'est le contrat qui te lit avec l'éditeur qui peut te l'interdire (et qui de plus en plus le fait), ce qu'on appelle la licence en général en informatique.
Sur les pages de couverture de livre (papier), tu as en général toujours l'interdiction d'imprimer de nos jours. Mais je suis surpris (et dégoûté) que je vois aussi parfois des interdictions même de prêter ou donner un livre! Oui même sur les livres papier, ça arrive!
Allons donc voir les termes d'usage du service de Kobo qui est cité dans ce journal (hormis le titre, les gras sont de moi):
En gros, les livres sont uniquement pour les clients et l'usage commercial est interdit ("non-commercial use"), donc la revente. Au cas, où on voudrait faire le malin et dire qu'on revend sans marge et donc qu'y a pas d'usage "commercial", ils enfoncent le clou en indiquant explicitement qu'on ne peut transférer ou vendre un livre numérique ("Customers may not [...] participate in the transfer or sale"). Tu remarques d'ailleurs le "participate in", qui est bien large pour dire que quel que soit ton rôle dans une vente, tu es en infraction avec la licence du service (pour éviter les ruses du genre "ah mais c'est le vendeur qui a fait un truc illégal en vendant, moi en tant qu'acheteur, j'ai rien à me reprocher!"... ben non!).
Ensuite techniquement, c'est simple. Même si on te l'autorisait, comment fait-on changer le watermark pour porter le nom du nouveau proprio? Autant pour nous (preuve qu'on ne l'a pas fait contrefaire) que pour le nouvel acheteur (preuve qu'il l'a bien payé)? À part si le service d'achat a aussi un service de "passage" d'ebooks... qu'il ferait d'ailleurs sûrement payer.
Au final, je rappelle que dès qu'on rentre dans le monde numérique, il n'y a plus de propriété! Quand on parle de "donner" ou "revendre", c'est un abus de langage (que j'emploie moi aussi allègrement) parce qu'on est tellement habitué aux objets matériels. Nous sommes entièrement dans le domaine de la "propriété intellectuelle", qui en l'occurrence est très mal nommée (et ce pourquoi beaucoup ne veulent plus qu'on emploie ce terme, probablement à raison). C'est essentiellement du droit d'auteur. On n'est jamais propriétaire d'un livre numérique, ce qui reviendrait à dire qu'on pourrait faire n'importe quoi avec. De même qu'on n'est jamais propriétaire d'un logiciel non plus! On nous accorde un droit dessus (droit de le lire, de l'exécuter, éventuellement d'en faire des copies et de passer les copies à d'autres, etc.). La licence donc.
Il fut un temps où pour le logiciel, la frontière était floutée, car — comme on associait le logiciel à un élément physique (des disquettes, plus tard CD ou DVD), la licence autorisait expressément la revente de celle-ci, d'où la floraison de nombreuses boutiques de jeux d'occasion notamment. De nos jours, ce n'est plus le cas, il n'y a plus d'objet physique et la plupart du temps, les licences de logiciels sont à personne unique. Il peut y avoir des variantes (un certain nombre de poste, etc.) mais globalement y a plus de droit à la "revente" (de licence). D'ailleurs de plus en plus, les licences sont à durée limitée aussi (abonnement), ce qui renforce davantage l'éloignement du modèle "propriété d'objet".
Notons qu'en fait, même les livres papiers, c'est en fait un mix de propriété matérielle classique et de droit d'auteur. La seule raison où pendant des siècles, les éditeurs n'ont pas tenté d'interdire leur revente, c'est justement à cause du côté matériel qui rend cela difficile (de la même façon que pour les logiciels avec CD d'époque). Mais comme je l'explique plus haut, de nos jours, ils commencent à essayer d'interdire des choses même pour les licences de livres papier.
Enfin je veux revenir à la loi.
Je disais qu'elle n'interdit pas. C'est pas tout à fait vrai. Par défaut en fait, dans le domaine du droit d'auteur, c'est même l'inverse: elle interdit tout. Tu ne peux rien faire avec une œuvre de l'esprit sans un accord explicite de l'auteur ou ses ayants-droit. Par contre, elle n'interdit presque rien aux ayants-droit en matière de ce qu'eux peuvent donner comme droit ("presque"; il y a des choses qu'on ne peut donner, par exemple ses droits moraux en France). C'est là ce que je voulais dire plus haut quand je disais que la loi n'interdit pas à donner ou revendre [une licence] de livre numérique. En fait la phrase complète est: elle ne l'interdit pas si les ayants-droit t'ont explicitement donné le droit de le faire. Comme en général, ces derniers ne donnent pas ce droit explicitement (et même au contraire interdisent explicitement, comme l'exemple de Kobo plus haut, ce qui n'était pas nécessaire en France par exemple, mais au moins a le mérite d'être doublement clair), ben dans ce sens, si, la loi te l'interdit.
Ma réponse précédente était donc un grossier raccourci pour dire que "possiblement la loi ne te l'interdit pas si l'ayant droit est d'accord".
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]