Il ne peut pas. La loi prévoit quelques obligations sur ce que doit faire le logiciel. Elles sont très floues, présentées en des termes techniquement impossibles à tenir ... mais c’est quand même là
En gros, tu ne peux pas attester comme conforme à la loi un logiciel qui n’est pas conforme à la loi. Donc le tiers, avant de l’attester, doit vérifier un peu que le logiciel respecte les obligations légales.
[^] # Re: Hébergement chez un tiers ?
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pastèque v8 et nouvelles de la loi de finances 2016. Évalué à 2.
Il ne peut pas. La loi prévoit quelques obligations sur ce que doit faire le logiciel. Elles sont très floues, présentées en des termes techniquement impossibles à tenir ... mais c’est quand même là
En gros, tu ne peux pas attester comme conforme à la loi un logiciel qui n’est pas conforme à la loi. Donc le tiers, avant de l’attester, doit vérifier un peu que le logiciel respecte les obligations légales.