Fournir une attestation de conformité crée un lien de solidarité en cas de fraude constatée au travers du logiciel, ce qui fait très mal.
Fraude ou pas, distribuer des attestations de conformité alors que le logiciel ne l’est pas est passible de 5000€ d’amende par copie distribuée du logiciel.
Et là je réalise qu’on a besoin d’une précision supplémentaire : c’est par copie distribuée ET attestée ou juste par copie distribuée ? Quid des logiciels multi-parties comme Pastèque ? etc.
[^] # Re: Hébergement chez un tiers ?
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pastèque v8 et nouvelles de la loi de finances 2016. Évalué à 1.
Fournir une attestation de conformité crée un lien de solidarité en cas de fraude constatée au travers du logiciel, ce qui fait très mal.
Fraude ou pas, distribuer des attestations de conformité alors que le logiciel ne l’est pas est passible de 5000€ d’amende par copie distribuée du logiciel.
Et là je réalise qu’on a besoin d’une précision supplémentaire : c’est par copie distribuée ET attestée ou juste par copie distribuée ? Quid des logiciels multi-parties comme Pastèque ? etc.