Si je me souviens bien de mes cours de droit. Le numéro de carte bancaire peut-être conservé à des fin statistiques (Mais là on sort du code financier et monétaire) si on l'autorise.
En ce qui concerne un paiement, le numéro de carte ne doit seulement servir qu'au paiement et ensuite être détruit.
(Argh ! J'arrive pas à trouver les infos sur légifrance, quel bordel ce site. Pas étonnant qu'on ait des gens qui se fassent avoir sur leurs droits avec une ergonomie pareille ! ).
[^] # Re: Questionnaire de la CNIL sur la carte bancaire et Internet
Posté par krys . En réponse à la dépêche Questionnaire de la CNIL sur la carte bancaire et Internet. Évalué à 2.
En ce qui concerne un paiement, le numéro de carte ne doit seulement servir qu'au paiement et ensuite être détruit.
(Argh ! J'arrive pas à trouver les infos sur légifrance, quel bordel ce site. Pas étonnant qu'on ait des gens qui se fassent avoir sur leurs droits avec une ergonomie pareille ! ).