Non, je ne pense pas. C'est très clairement dit : "fournis par des destinataires de ces services". C'est très clairement à destination des hébergeurs ; un hébergeur est un serveur de stockage de données fournies par les destinataires de ses service, ça n'est pas le cas d'un moteur de recherche. Si le législateur avait voulu dire "n'importe quel serveur", il suffisait de ne pas ajouter ce petit bout de phrase.
Que la boîte noire soit chez l'hébergeur ou chez le moteur de recherche est complètement différent. Déja, un moteur de recherche te donne tout un tas d'URL que tu ne vas jamais visiter ; taper une requête dans un moteur ne veut pas dire que tu souhaites consulter un site. Ensuite, c'est beaucoup plus dur de mettre une boite noire chez tous les hébergeurs (et beaucoup plus ciblé), en particulier parce que tu as encore le droit de t'auto-héberger (alors que d'avoir ton propre moteur de recherche, bon courage). Bref, pour plein de raisons, je pense que les moteurs de recherche sont à l'abri des boites noires (et c'est logique : c'est la consultation de sites "illégaux" qui est visée par la loi, une requête dans un moteur ne peut pas être illégale en tant que telle).
[^] # Re: yacy
Posté par arnaudus . En réponse au message Quel moteur de recherche libre parmi ceux disponibles ?. Évalué à 2.
Non, je ne pense pas. C'est très clairement dit : "fournis par des destinataires de ces services". C'est très clairement à destination des hébergeurs ; un hébergeur est un serveur de stockage de données fournies par les destinataires de ses service, ça n'est pas le cas d'un moteur de recherche. Si le législateur avait voulu dire "n'importe quel serveur", il suffisait de ne pas ajouter ce petit bout de phrase.
Que la boîte noire soit chez l'hébergeur ou chez le moteur de recherche est complètement différent. Déja, un moteur de recherche te donne tout un tas d'URL que tu ne vas jamais visiter ; taper une requête dans un moteur ne veut pas dire que tu souhaites consulter un site. Ensuite, c'est beaucoup plus dur de mettre une boite noire chez tous les hébergeurs (et beaucoup plus ciblé), en particulier parce que tu as encore le droit de t'auto-héberger (alors que d'avoir ton propre moteur de recherche, bon courage). Bref, pour plein de raisons, je pense que les moteurs de recherche sont à l'abri des boites noires (et c'est logique : c'est la consultation de sites "illégaux" qui est visée par la loi, une requête dans un moteur ne peut pas être illégale en tant que telle).