Comment penser qu'il ne sera pas demandé à Qwant, appelé à devenir un des principaux service hébergé en France, d’accueillir ce dispositif sur ses serveurs ?
Parce que la loi de l'autorise pas? Ces articles sont assez imbittables, mais ils restent quand même clairs :
* opérateurs de communications électroniques et des personnes mentionnées à l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques = opérateurs télécom
* "Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne" = FAI
* "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services" = hébergeurs
Qwant n'est pas un opérateur télécom, ni un FAI, ni un hébergeur. Je ne vois pas comment on pourrait lui imposer la fameuse "boîte noire".
[^] # Re: yacy
Posté par arnaudus . En réponse au message Quel moteur de recherche libre parmi ceux disponibles ?. Évalué à 3.
Parce que la loi de l'autorise pas? Ces articles sont assez imbittables, mais ils restent quand même clairs :
* opérateurs de communications électroniques et des personnes mentionnées à l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques = opérateurs télécom
* "Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne" = FAI
* "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services" = hébergeurs
Qwant n'est pas un opérateur télécom, ni un FAI, ni un hébergeur. Je ne vois pas comment on pourrait lui imposer la fameuse "boîte noire".