Bah justement, je suis pas jusriste mais il me semble que le Patriot Act rends les cours US compétentes dans ce genre de cas.
Un pays peut se considéré compétent quand il veut, en général, il faut néanmoins un rapport, mais on a vu par ex contre Pinochet des plaintes déposées dans des pays européens concernant un crime supposé qui a été commis en dehors du territoire de l'état en question, mais le fait qu'un ressortissant en ai été la victime a suffi.
Et de mémoire dans la cas Adobe contre Dimitri Kekchosen le simplke fait que Adobe soit une boite US et que ses intérêts aient été attaqués en Russie a suffit pour les cours de justice US se déclarent compétentes et le boucle pour quelque chose qui n'était pas un délit en Russie.
Je parlais non pas de celui qui avait téléchargé mais de l'idée de les faire soi-même en bypassant la protection.
[^] # Re: Kazaa pas illegal
Posté par Piksou . En réponse à la dépêche De plus en plus de « faux » CD (et de problèmes pour les lire). Évalué à 1.
Un pays peut se considéré compétent quand il veut, en général, il faut néanmoins un rapport, mais on a vu par ex contre Pinochet des plaintes déposées dans des pays européens concernant un crime supposé qui a été commis en dehors du territoire de l'état en question, mais le fait qu'un ressortissant en ai été la victime a suffi.
Et de mémoire dans la cas Adobe contre Dimitri Kekchosen le simplke fait que Adobe soit une boite US et que ses intérêts aient été attaqués en Russie a suffit pour les cours de justice US se déclarent compétentes et le boucle pour quelque chose qui n'était pas un délit en Russie.
Je parlais non pas de celui qui avait téléchargé mais de l'idée de les faire soi-même en bypassant la protection.