La DMCA est une loi US. L'EUCD n'as pas encore été adoptée. Il est tout à fait légal en France de passer outre une mesure de protection puisqu'on est encore dans un pays où ce ne sont pas les grands groupes qui ont le pouvoir.
Et non, on ne peut pas être poursuivi aux US pour avoir copié un CD en France. Pas plus qu'on ne peut poursuivre un Anglais pour avoir roulé à gauche sur les routes de son pays.
En effet le délit/crime/infraction doit avoir lieu sur le territoire du pays en question, les cas de Yahoo ou de deCSS sont particuliers car un serveur en un point donné peut être accédé de partout dans le monde. Cependant ici la personne n'a pas partagé les fichiers copiés, elle les a juste téléchargés en ayant les droits.
[^] # Re: Kazaa pas illegal
Posté par vic (site web personnel) . En réponse à la dépêche De plus en plus de « faux » CD (et de problèmes pour les lire). Évalué à 3.
La DMCA est une loi US. L'EUCD n'as pas encore été adoptée. Il est tout à fait légal en France de passer outre une mesure de protection puisqu'on est encore dans un pays où ce ne sont pas les grands groupes qui ont le pouvoir.
Et non, on ne peut pas être poursuivi aux US pour avoir copié un CD en France. Pas plus qu'on ne peut poursuivre un Anglais pour avoir roulé à gauche sur les routes de son pays.
En effet le délit/crime/infraction doit avoir lieu sur le territoire du pays en question, les cas de Yahoo ou de deCSS sont particuliers car un serveur en un point donné peut être accédé de partout dans le monde. Cependant ici la personne n'a pas partagé les fichiers copiés, elle les a juste téléchargés en ayant les droits.
vic