D'après la convention de Berne, ce n'est pas le cas. Je me suis demandé si les dépêches génériques AFP étaient protégées par le droit d'auteur. Apparemment ce n'est pas le cas a priori pour une dépêche unique. Big surprise, on ne peut pas protéger les "faits" par le droit d'auteur.
La convention considère en effet qu ́il manque à ces informations de presse, dont font partie les dépêches d ́agence, les caractères distinctifs de l ́œuvre littéraire et artistique tels que l ́originalité de la forme et la manifestation de la créativité de l ́auteur.
On ne peut pas vraiment dire que les deux articles (peu importe si l'un a copié l'autre - ce qui reste à prouver) sont des manifestations de la créativité de leurs auteurs respectifs.
TL;DR: AFP s'est cassé les dents sur un site qui repompait des milliers de leurs dépêches verbatim, aucune chance que cette demande frivole aboutisse devant un juge.
[^] # Re: Coup médiatique
Posté par Aris Adamantiadis (site web personnel) . En réponse à la dépêche Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 9.
D'après la convention de Berne, ce n'est pas le cas. Je me suis demandé si les dépêches génériques AFP étaient protégées par le droit d'auteur. Apparemment ce n'est pas le cas a priori pour une dépêche unique. Big surprise, on ne peut pas protéger les "faits" par le droit d'auteur.
On ne peut pas vraiment dire que les deux articles (peu importe si l'un a copié l'autre - ce qui reste à prouver) sont des manifestations de la créativité de leurs auteurs respectifs.
http://www.ouvertures.net/les-depeches-afp-beneficieront-elles-de-la-protection-du-droit-dauteur/
TL;DR: AFP s'est cassé les dents sur un site qui repompait des milliers de leurs dépêches verbatim, aucune chance que cette demande frivole aboutisse devant un juge.