J'ai l'impression que les juges donnent rarement plus de 700 à 1000,ドル on est très loin des frais réels. Je ne comprends pas pourquoi d'ailleurs.
Comme toute administration, ils ont des barêmes.
L'explication officielle est que ces barêmes viennent de la jurisprudence (ou la font, la poule, l'œuf, tout ça tout ça...).
Une explication officieuse est que des barêmes trop bas permettent de limiter les frais d'avocat, puisque si c'était remboursé aux frais réels les avocats pourraient augmenter leurs prix.
Une raison technico-juridique est que les échanges entre une partie et son avocat sont strictement confidentiels (cas Sarkozy mis à part :-), en particulier les aspects pécuniaires dont il ne peut donc pas être fait état au procès.
La raison la plus probable est que cela limite le recours à la justice pour des montants trop petits parce que justement elle coûte cher.
(Et même le secteur privé, les services d'assistance juridique proposés par les assurances ne couvrent pas tout : ils n'acceptent que les cas qu'ils sont raisonnablement certains de gagner, pour ce qui est d'initier une procédure/'attaquer en justice').
[^] # Re: l'assignation ne va jamais venir
Posté par khivapia . En réponse à la dépêche Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 5.
J'ai l'impression que les juges donnent rarement plus de 700 à 1000,ドル on est très loin des frais réels. Je ne comprends pas pourquoi d'ailleurs.
Comme toute administration, ils ont des barêmes.
L'explication officielle est que ces barêmes viennent de la jurisprudence (ou la font, la poule, l'œuf, tout ça tout ça...).
Une explication officieuse est que des barêmes trop bas permettent de limiter les frais d'avocat, puisque si c'était remboursé aux frais réels les avocats pourraient augmenter leurs prix.
Une raison technico-juridique est que les échanges entre une partie et son avocat sont strictement confidentiels (cas Sarkozy mis à part :-), en particulier les aspects pécuniaires dont il ne peut donc pas être fait état au procès.
La raison la plus probable est que cela limite le recours à la justice pour des montants trop petits parce que justement elle coûte cher.
(Et même le secteur privé, les services d'assistance juridique proposés par les assurances ne couvrent pas tout : ils n'acceptent que les cas qu'ils sont raisonnablement certains de gagner, pour ce qui est d'initier une procédure/'attaquer en justice').