Je ne suis pas professionnel du droit, donc il s'agit d'un pur exercice d'imagination. :)
Cher Maître X,
j'ai bien pris connaissance de votre soi-disant mise en demeure du 27/09/2017 portant sur une soi-disant contrefaçon d'un texte de votre mandant M. Gallaire par un participant de notre site LinuxFR. Ces deux textes de quelques paragraphes rapportent le résultat d'une même élection et vous me semblez avancer que:
- la simple mention des dates concernant la tenue de cette élection,
- la simple mention des noms des participants à cette élection,
- la simple mention de la méthode de vote retenue pour cette élection
- l'utilisation d'une formule très ordinaire de félicitations au vainqueur de cette élection
représenteraient les traits caractéristiques d'une création individuelle de votre mandant, dans laquelle s'exprimerait un génie particulier indissociable de sa personne. Si ma compréhension de votre lettre est correcte, je vous prierai bien de porter à ma connaissance les traits caractéristiques d'une création individuelle et le génie particulier qui s'y exprime dans l'emploi des expressions que vous relevez, à savoir:
- entre le 5 et le 11 mars
- du 2 au 15 avril
- la méthode de Condorcet
- Mehdi Dogguy, Chris Lamb
- bonne chance dans la mise en œuvre de ton programme !
à la fois prises individuellement puis dans leur ensemble.
etc.
# Ma réponse
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse à la dépêche Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 10.
Je ne suis pas professionnel du droit, donc il s'agit d'un pur exercice d'imagination. :)
J'espère qu'on pourra bientôt lire la vraie!