Si l'état fait des transferts, c'est parce que les collectivités ne font aucun effort.
Je ne comprend pas ta remarque par rapport à l'effort : les transferts de compétences que j'évoque se font de l'état vers les collectivités, ces collectivités prennent en charge de nouvelles fonctions et de nouveaux effectifs. Cela implique de nouveaux postes budgétaires et une augmentation des effectifs sans que la collectivité concerné ait un avis à donner. L’État doit transférer les recettes permettant d'effectuer ces missions mais la somme initiale peut vite ne plus avoir de rapport avec la dépense de fonctionnement actuelle (par exemple, l'exercice du RSA entre 2009 et 2016 a pu fortement évoluer à la hausse sans que les recettes associées le soient).
note : sympa le dessin quand on poste un commentaire :)
[^] # Re: D'ou l'intéret de supprimer la taxe d'habitation
Posté par Jean Roc Morreale . En réponse au journal Taxe béton Nicolas Hulot. Évalué à 3.
Je ne comprend pas ta remarque par rapport à l'effort : les transferts de compétences que j'évoque se font de l'état vers les collectivités, ces collectivités prennent en charge de nouvelles fonctions et de nouveaux effectifs. Cela implique de nouveaux postes budgétaires et une augmentation des effectifs sans que la collectivité concerné ait un avis à donner. L’État doit transférer les recettes permettant d'effectuer ces missions mais la somme initiale peut vite ne plus avoir de rapport avec la dépense de fonctionnement actuelle (par exemple, l'exercice du RSA entre 2009 et 2016 a pu fortement évoluer à la hausse sans que les recettes associées le soient).
note : sympa le dessin quand on poste un commentaire :)