C'est une exception, mais elle est explicitement autorisée.
CPI article 122-5:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste [...]
Note la finesse avec laquelle sont formulées les exceptions: «l'auteur ne peut interdire». Ça date d'une époque où on savait écrire des lois qui traversent les décennies. Quand on compare avec, par exemple puisqu'on en parle, l'article 331-5 sur les mesures techniques (un gloubiboulga incompréhensible et jargonnant)...
[^] # Re: Il sers à quoi
Posté par arnaudus . En réponse au journal L'EFF quitte le W3C. Évalué à 6.
C'est une exception, mais elle est explicitement autorisée.
Note la finesse avec laquelle sont formulées les exceptions: «l'auteur ne peut interdire». Ça date d'une époque où on savait écrire des lois qui traversent les décennies. Quand on compare avec, par exemple puisqu'on en parle, l'article 331-5 sur les mesures techniques (un gloubiboulga incompréhensible et jargonnant)...