Ma mémoire étant pas des plus fiables j’ai fait une rapide recherche :
Le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) modifie la loi Évin et étend l’interdiction de fumer à d’autres lieux à usage collectif :
- tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail
- établissements de santé
- dans l’ensemble des transports en commun
- dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts comme les cours d’école) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs
Certaines catégories d’établissements (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques) ont eu jusqu’au 1er janvier 2008 pour s’adapter à la nouvelle réglementation.
C’est cette troisième loi anti-tabac (2006) qui a interdit de fumer dans tous les lieux accueillant du public. Les bars ont eu 11 mois de délai supplémentaire.
Pour la loi précédente (1991) on a seulement :
en posant le principe de l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif (y compris les locaux des gares et moyens de transport sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ; ces lieux sont définis par décret)
Donc à priori en 2001 il enfreignait pas la loi (peut-être juste le règlement interne qui pouvait déjà avoir interdit de fumer dans les bureaux). C’est donc effectivement possible, si ceux qui te recrutaient avaient l’habitude de fumer, que ça ait joué en ta défaveur. Surtout si tu l’as dit un peu « sèchement ».
[^] # Re: une autre
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Recrutons. D'accord, mais sur quels critères ?. Évalué à 3. Dernière modification le 10 septembre 2017 à 16:27.
Ma mémoire étant pas des plus fiables j’ai fait une rapide recherche :
http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/tabac/legislation.asp
C’est cette troisième loi anti-tabac (2006) qui a interdit de fumer dans tous les lieux accueillant du public. Les bars ont eu 11 mois de délai supplémentaire.
Pour la loi précédente (1991) on a seulement :
Donc à priori en 2001 il enfreignait pas la loi (peut-être juste le règlement interne qui pouvait déjà avoir interdit de fumer dans les bureaux). C’est donc effectivement possible, si ceux qui te recrutaient avaient l’habitude de fumer, que ça ait joué en ta défaveur. Surtout si tu l’as dit un peu « sèchement ».