Pour la restauration, en Belgique les contrôleurs fiscaux ont le droit d’entrer discrètement dans un restaurant et de compter le nombre de clients qui sont passés et, ceci fait, contrôler que tout a bien été entré en caisse.
Je suis persuadé que ce pouvoir arrivera en France tant il est bien plus pertinent que toute mesure technique :)
Notez au passage que la loi impose outre-Quiévrain un système de caisse noire pour tout commerce dont la restauration représente plus de 10% du chiffre d’affaire.
C’est une calamité et ça marche très mal. Ça rend totalement impossible l’existence d’un logiciel libre de caisse, alors qu’en France la loi crée « uniquement » une contrainte assez lourde sur le droit à la modification.
[^] # Re: Manque d'infos
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Loi Finances 2016 : un soulagement pour les logiciels de compta. Évalué à 3. Dernière modification le 10 août 2017 à 09:44.
Pour la restauration, en Belgique les contrôleurs fiscaux ont le droit d’entrer discrètement dans un restaurant et de compter le nombre de clients qui sont passés et, ceci fait, contrôler que tout a bien été entré en caisse.
Je suis persuadé que ce pouvoir arrivera en France tant il est bien plus pertinent que toute mesure technique :)
Notez au passage que la loi impose outre-Quiévrain un système de caisse noire pour tout commerce dont la restauration représente plus de 10% du chiffre d’affaire.
C’est une calamité et ça marche très mal. Ça rend totalement impossible l’existence d’un logiciel libre de caisse, alors qu’en France la loi crée « uniquement » une contrainte assez lourde sur le droit à la modification.