le titre devrait être :
Loi Finances 2016 : un soulagement pour les logiciels de compta B2B
d'après la FAQ (citée dans le commentaire précédent) et de ce que je comprends de leur définition d'un logiciel de caisse :
dès lors que le logiciel gère des opérations entre pro et particulier (ou d'autres non assujettis à la TVA), le logiciel de gestion doit respecter cette loi de finance (en plus des lois antérieures)
d'après moi, il est beaucoup trop tôt pour se réjouir
et pour faire le l'auto-fud, je ne vois pas comment un logiciel open-source en langage interprété tournant sur le matériel du client pourrait bénéficier de l'attestation/certification obligatoire dès janvier 2018 :
en effet, si le client a accès à la fois au code source exécuté et aux données, la fraude est possible (et peut-être difficile à détecter) et le vendeur du logiciel prendrait un risque important en engageant sa responsabilité (amendes et prison pour complicité)
# pas convaincant
Posté par pralines . En réponse à la dépêche Loi Finances 2016 : un soulagement pour les logiciels de compta. Évalué à 2. Dernière modification le 09 août 2017 à 13:13.
le titre devrait être :
Loi Finances 2016 : un soulagement pour les logiciels de compta B2B
d'après la FAQ (citée dans le commentaire précédent) et de ce que je comprends de leur définition d'un logiciel de caisse :
dès lors que le logiciel gère des opérations entre pro et particulier (ou d'autres non assujettis à la TVA), le logiciel de gestion doit respecter cette loi de finance (en plus des lois antérieures)
d'après moi, il est beaucoup trop tôt pour se réjouir
et pour faire le l'auto-fud, je ne vois pas comment un logiciel open-source en langage interprété tournant sur le matériel du client pourrait bénéficier de l'attestation/certification obligatoire dès janvier 2018 :
en effet, si le client a accès à la fois au code source exécuté et aux données, la fraude est possible (et peut-être difficile à détecter) et le vendeur du logiciel prendrait un risque important en engageant sa responsabilité (amendes et prison pour complicité)
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