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Posté par Elephant (site web personnel) le 09 août 2017 à 13:04. En réponse à la dépêche Loi Finances 2016 : un soulagement pour les logiciels de compta. Évalué à 10.
La certification n’est pas obligatoire, on peut passer par l’attestation individuelle. Le sujet a longuement été débattu, l’April a émis un document synthétisant tout ça : https://www.april.org/loi-de-finances-2016-une-doctrine-fiscale-qui-reconnait-les-logiciels-libres-mais-avec-une-marge-de
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[^] # Re: Et pour les logiciels de caisse libre ?
Posté par Elephant (site web personnel) . En réponse à la dépêche Loi Finances 2016 : un soulagement pour les logiciels de compta. Évalué à 10.
La certification n’est pas obligatoire, on peut passer par l’attestation individuelle. Le sujet a longuement été débattu, l’April a émis un document synthétisant tout ça : https://www.april.org/loi-de-finances-2016-une-doctrine-fiscale-qui-reconnait-les-logiciels-libres-mais-avec-une-marge-de