Perso, ça me rappelle, pour les diableries franco-françaises, le procès contre Iliad, où les personnes affirmant publiquement que la GPL a été violée n'étaient pas foutu d'aller jusqu'au bout pour demander l'avis d'une tierce personnes (un juge), et on préféré ne pas prendre le risque de se faire infirmer leur façon de voir. Il y a un problème dans le monde de la GPL, c'est celui d'affirmer plein d'obligations et faire du "public shaming" sans tenter préalablement de demander à un juge si leur façon de voir est correcte.
Ce que tu racontes n'a aucun sens en France, où le système juridique est romano-civiliste. Les juges ne créent pas le droit, contrairement au système de common law. Le juge français en l'occurrence aurait décidé pour ce cas précis en fonction du droit (est-ce que le contrat a été violé ou pas), il n'aurait pas dit si la GPL est valide ou pas.
[^] # Re: Diffamation vs opinion
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Grsecurity attaque Bruce Perens en justice pour diffamation. Évalué à 4.
Ce que tu racontes n'a aucun sens en France, où le système juridique est romano-civiliste. Les juges ne créent pas le droit, contrairement au système de common law. Le juge français en l'occurrence aurait décidé pour ce cas précis en fonction du droit (est-ce que le contrat a été violé ou pas), il n'aurait pas dit si la GPL est valide ou pas.