Puis pour la TVA, c'est assez simple : on est tenu de la payer en Estonie quand les plateformes de distribution nous versent notre part, mais on n'est pas nous-même la plateforme de distribution (en partie pour éviter ce bourdayl problème).
De ce que j'ai compris, c'est ici une grosse zone grise (et nouveau vu que la dernière directive est pas vieille), car il n'est pas clair qui est le distributeur avec les crowdfunding :
- Indiegogo? vous facturez donc HT (inter-entreprise UE) Indiegogo qui lui gère la TVA par pays et reverse (comme Apple pour l'AppStore)? Mais dans ce cas pas de TVA à payer à l'Estonie, donc pas logique par rapport à ton commentaire "on est tenu de la payer en Estonie".
- Vous via Indiegogo en intermédiaire? vous facturez donc "tout compris" (Indiegogo et Paypal prennent leur part mais le reste est TVA inclus)? vous devez donc payer la TVA par pays de résidence de l'acheteur pour les résidents UE, et sans TVA hors UE.
Perso, de ce que j'ai compris, de nos jours (depuis le 1er janvier 2017), en aucun cas l'Estonie ne dois recevoir la TVA sur le tout (pour les services informatiques genre du logiciel).
J'avoue n'avoir pas creusé plus loin la problématique Indiegogo, ayant opté pour le "direct" pour mon prochain projet sur de la vente de logiciel (donc je filerai le pays, via l'IP, par transaction à mon comptable qui fait la somme par pays et déclare au guichet unique TVA UE), et le fisc français m'ayant dit (via mon comptable) que je dois facturer la TVA par pays de l'acheteur UE (détecté par la solution de mon choix, ha ha) et pas de TVA hors UE.
Note : non testé en pratique encore, rdv dans quelques mois pour ça (et années pour la réaction du fisc si je fais mal).
[^] # Re: ma cabane en Estonie
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Enigmaki : le retour du koala masqué aux chaussettes rayées. Évalué à 1.
De ce que j'ai compris, c'est ici une grosse zone grise (et nouveau vu que la dernière directive est pas vieille), car il n'est pas clair qui est le distributeur avec les crowdfunding :
- Indiegogo? vous facturez donc HT (inter-entreprise UE) Indiegogo qui lui gère la TVA par pays et reverse (comme Apple pour l'AppStore)? Mais dans ce cas pas de TVA à payer à l'Estonie, donc pas logique par rapport à ton commentaire "on est tenu de la payer en Estonie".
- Vous via Indiegogo en intermédiaire? vous facturez donc "tout compris" (Indiegogo et Paypal prennent leur part mais le reste est TVA inclus)? vous devez donc payer la TVA par pays de résidence de l'acheteur pour les résidents UE, et sans TVA hors UE.
Perso, de ce que j'ai compris, de nos jours (depuis le 1er janvier 2017), en aucun cas l'Estonie ne dois recevoir la TVA sur le tout (pour les services informatiques genre du logiciel).
J'avoue n'avoir pas creusé plus loin la problématique Indiegogo, ayant opté pour le "direct" pour mon prochain projet sur de la vente de logiciel (donc je filerai le pays, via l'IP, par transaction à mon comptable qui fait la somme par pays et déclare au guichet unique TVA UE), et le fisc français m'ayant dit (via mon comptable) que je dois facturer la TVA par pays de l'acheteur UE (détecté par la solution de mon choix, ha ha) et pas de TVA hors UE.
Note : non testé en pratique encore, rdv dans quelques mois pour ça (et années pour la réaction du fisc si je fais mal).