Re: Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI

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[^] # Re: Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI

Posté par dinomasque le 31 mars 2003 à 15:10. En réponse à la dépêche Propriété intellectuelle : le point de vue de l'OMPI. Évalué à 2.

Est-ce que cette fameuse clause du contrat de licence de Frontpage serait défendable devant un tribunal ?
BeOS le faisait il y a 20 ans !