Oui mais la licence c'est pas la même chose que le brevet. La licence est un contrat passé entre l'utilisateur et la personne qui a le droit d'auteur, or dans ma source il est marqué clairement que les recettes ne sont pas soumissibles au droit d'auteur : « les recettes de cuisine (...) ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l’esprit ; elles s’analysent en effet en une succession d’instructions, une méthode ; il s’agit d’un savoir faire, lequel n’est pas protégeable ». Donc : pas de droit d'auteur, pas de licence.
[^] # Re: licence
Posté par refreketu . En réponse à la dépêche La bière libre, ColiBibine, est de retour pour les RMLL !. Évalué à 1.
Oui mais la licence c'est pas la même chose que le brevet. La licence est un contrat passé entre l'utilisateur et la personne qui a le droit d'auteur, or dans ma source il est marqué clairement que les recettes ne sont pas soumissibles au droit d'auteur : « les recettes de cuisine (...) ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l’esprit ; elles s’analysent en effet en une succession d’instructions, une méthode ; il s’agit d’un savoir faire, lequel n’est pas protégeable ». Donc : pas de droit d'auteur, pas de licence.