« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent le présent
document ainsi que ses versions successives.
Ben oui, je vais accepter ces conditions et toutes les conditions ultérieures sans les connaitre. Bien sur.
Article 3 :
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires
pour accéder et utiliser ce Site. Il s’assure également que toute personne accédant
au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des présentes
Conditions Générales d’Utilisation et les accepte.
Mais bien sur encore. C'est clair que si quelqu'un utilise ma connexion internet, je m'engage à le fliquer au cas ou il irait sur ce site là.
Article 7 (dans son intégralité)
Toute personne habilitée qui, au cours de son accès à son Espace Personnel CPA,
découvre ou a connaissance de contenus illicites, est invité à le signaler au
Gestionnaire du Site selon la procédure décrite ci-dessous.
Sont considérés comme des contenus illicites tout contenu quel qu’en soit le support
et le format :
- faisant notamment l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité,
des crimes et délits contre l’Etat (terrorisme, etc.) ;
- incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation
ou identité sexuelle, de leur religion, de leur handicap ;
- encourageant à la pédophilie ou à toute activité pornographique ;
- violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- caractérisant de manière générale une activité illégale ou illicite.
Dans son signalement, la personne habilitée :
- utilisera le formulaire « nous contacter » disponible sur l’Espace Personnel CPA ;
- précisera la page du Site (http://) sur laquelle il a identifié le contenu illicite. Un
copier/coller de l’adresse de la page en question sera possible ;
- fera part de ses éventuelles remarques ;
- enverra le formulaire.
Le Gestionnaire du Site traitera ensuite le signalement dans les meilleurs délais.
Ah tiens, ils embauchent des content manager à la caisse des dépots. Donc si je vois un contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers (déjà la notion ne veut rien dire en France, et ensuite c'est pas évident à faire à moins d'y passer un temps considérable) et que je ne le déclare pas comme il faut, je perds mes accès. Le tout bien sur non payé, il faut pas exagérer non plus.
Article 8 : Non respect des CGU
• l’Utilisateur fait un usage du Site de nature à porter préjudice aux droits de l’Éditeur
et/ou du Gestionnaire du Site, d’un Usager ou de tiers ;
Genre par exemple faire valoir mes droits aux difs, ou râler que leur site fonctionne une fois sur deux (et encore je suis gentil) c'est de nature à porter préjudice à un tiers (mon employeur cas 1) ou à l'éditeur du logiciel (cas 2) ?
Article 9 : Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne (physique
ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Editeur du Site, est interdite
et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Ca va être pratique pour un site dont le but est de faire valoir ses droits auprès d'un tiers.
Sans compter que le site possède des liens facebook en pagaille, des fonts libres et d'autres qui viennent de google font etc. Donc pour une représentation partielle du site, on est déjà à fond dedans en fait.
La par exemple je suis sur que je reproduis une partie du site. Je suis pas inscrit et j'ai déjà perdu mes droits....
Bref je doute fort qu'il existe un seul usager en France dont on ne puisse pas retirer l'accès et les droits demain matin au titre des CGU.
Alors du coup je perd mon DIF, certes. Mais de toute façon les sociétés qui fournissaient des formations susceptibles de m'intéresser se sont toutes faites sortir des organismes agréés. Pas une grosse perte en somme.
# Oui, mais non.
Posté par Kaane . En réponse au journal compte personnel d'activité. Évalué à 8.
Vu les conditions générales ici :
CGU
Ca va pas être possible.
Définitions :
Ben oui, je vais accepter ces conditions et toutes les conditions ultérieures sans les connaitre. Bien sur.
Article 3 :
Mais bien sur encore. C'est clair que si quelqu'un utilise ma connexion internet, je m'engage à le fliquer au cas ou il irait sur ce site là.
Article 7 (dans son intégralité)
Ah tiens, ils embauchent des content manager à la caisse des dépots. Donc si je vois un contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers (déjà la notion ne veut rien dire en France, et ensuite c'est pas évident à faire à moins d'y passer un temps considérable) et que je ne le déclare pas comme il faut, je perds mes accès. Le tout bien sur non payé, il faut pas exagérer non plus.
Article 8 : Non respect des CGU
Genre par exemple faire valoir mes droits aux difs, ou râler que leur site fonctionne une fois sur deux (et encore je suis gentil) c'est de nature à porter préjudice à un tiers (mon employeur cas 1) ou à l'éditeur du logiciel (cas 2) ?
Article 9 : Propriété intellectuelle
Ca va être pratique pour un site dont le but est de faire valoir ses droits auprès d'un tiers.
Sans compter que le site possède des liens facebook en pagaille, des fonts libres et d'autres qui viennent de google font etc. Donc pour une représentation partielle du site, on est déjà à fond dedans en fait.
La par exemple je suis sur que je reproduis une partie du site. Je suis pas inscrit et j'ai déjà perdu mes droits....
Bref je doute fort qu'il existe un seul usager en France dont on ne puisse pas retirer l'accès et les droits demain matin au titre des CGU.
Alors du coup je perd mon DIF, certes. Mais de toute façon les sociétés qui fournissaient des formations susceptibles de m'intéresser se sont toutes faites sortir des organismes agréés. Pas une grosse perte en somme.