Si mon souvenir est bon, il n'existe qu'une tolérance, mais pas de loi, quant à l'enregistrement par un particulier d'une émission radio ou télé.
Suite à une entrevue avec un agent de la SACEM, j'en ai retenue la "règle'" suivante :
Les émissions TV peuvent être enregistrées et diffusées dans un cadre familial ou avec des amis intimes [1].
En revanche, la diffusion public différée d'émission TV est interdite, et la diffusion public en directe est soumise à une taxe.
[1] je veux bien qu'on m'explique comment les textes de lois définissent la notion "d'amis intimes!"
[^] # Re: Linux sur LCI
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . En réponse à la dépêche Linux sur LCI. Évalué à 9.
Suite à une entrevue avec un agent de la SACEM, j'en ai retenue la "règle'" suivante :
Les émissions TV peuvent être enregistrées et diffusées dans un cadre familial ou avec des amis intimes [1].
En revanche, la diffusion public différée d'émission TV est interdite, et la diffusion public en directe est soumise à une taxe.
[1] je veux bien qu'on m'explique comment les textes de lois définissent la notion "d'amis intimes!"