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Posté par gnumdk (site web personnel) le 08 juin 2017 à 15:31. En réponse au journal L’État d’urgence permanent. Évalué à 0.
Le but est toujours le même : pouvoir prendre des mesures coercitives sans intervention du juge
Non, il y'a bien le contrôle d'un juge (le fameux juge administratif) même pour les mesures permises par l'état d'urgence.
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# Pas tout à fait
Posté par gnumdk (site web personnel) . En réponse au journal L’État d’urgence permanent. Évalué à 0.
Non, il y'a bien le contrôle d'un juge (le fameux juge administratif) même pour les mesures permises par l'état d'urgence.