Mouais.
Tout ce que cela dit en substance c'est qu'une court unique permet en une décision de valider un type de brevets partout en Europe d'un coup.
C'est un peu le but de cette centralisation. Cela simplifie en effet ce genre de décisions, cela simplifie le travail des patents trolls de pouvoir déposer un brevet en un lieu unique pour couvrir un grand territoire, mais ça aide aussi les brevets honnêtes en étant dépôts qu'à un seul endroit (ce qui réduit les coûts de dépôts, les incertitudes de validité dans chaque État, les coûts et difficultés de traduction, le temps de validation mais aussi uniformise la date de fin du brevet, etc.)
En aucun cas cela signifie que le brevet logiciel sera de fait autorisé partout. C'est indépendant.
[^] # Re: UPC
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal journal lien : Interview sur la propriété intellectuelle. Évalué à 4.
Mouais.
Tout ce que cela dit en substance c'est qu'une court unique permet en une décision de valider un type de brevets partout en Europe d'un coup.
C'est un peu le but de cette centralisation. Cela simplifie en effet ce genre de décisions, cela simplifie le travail des patents trolls de pouvoir déposer un brevet en un lieu unique pour couvrir un grand territoire, mais ça aide aussi les brevets honnêtes en étant dépôts qu'à un seul endroit (ce qui réduit les coûts de dépôts, les incertitudes de validité dans chaque État, les coûts et difficultés de traduction, le temps de validation mais aussi uniformise la date de fin du brevet, etc.)
En aucun cas cela signifie que le brevet logiciel sera de fait autorisé partout. C'est indépendant.