À la différence de l’ancien système, les banques n’ont plus l’obligation d’obtenir l’autorisation du client pour passer un prélèvement. C’est désormais le destinataire du prélèvement qui formule lui-même la demande auprès de l’établissement. C’est aussi lui qui conserve le mandat de prélèvement signé par le titulaire du compte débité. Conséquence pratique : n’importe qui disposant du numéro IBAN d’un particulier peut y prélever de l’argent, sans aucun contrôle de la banque.
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)
[^] # Re: Autorisation de prélèvement pour le Trésor Public ?
Posté par BohwaZ (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Comment se faire forcer la main par les impôts. Évalué à 2.
Toutes les banques te feront le même coup :)
Sinon pour aller dans les détails :
http://www.effico.fr/sepa.html
Et encore une fois UFC Que Choisir : https://www.quechoisir.org/actualite-prelevement-sepa-les-banques-ne-peuvent-pas-refuser-votre-liste-blanche-n5707/
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)