Quand bien même elle le ferait, ce ne serait pas vraiment dans l'intérêt du titulaire du compte, car le trésor public pourra envoyer un avis à tiers détenteur, ce qui va donner pour le titulaire du compte :
- envoi par la banque du montant de tous ces comptes au trésor public (faudra pas avoir triché sur sa déclaration)
- blocage des comptes
- frais de gestion de la banque (tu n'as pas payé tes impôts car t'avais pas de sous ? On te prend encore des sous).
[^] # Re: Révocation de l'autorisation
Posté par kna . En réponse au journal Comment se faire forcer la main par les impôts. Évalué à 6.
Quand bien même elle le ferait, ce ne serait pas vraiment dans l'intérêt du titulaire du compte, car le trésor public pourra envoyer un avis à tiers détenteur, ce qui va donner pour le titulaire du compte :
- envoi par la banque du montant de tous ces comptes au trésor public (faudra pas avoir triché sur sa déclaration)
- blocage des comptes
- frais de gestion de la banque (tu n'as pas payé tes impôts car t'avais pas de sous ? On te prend encore des sous).