Mais ça n'est pas du tout ça la question. Tu as un contrat de licence (la GPL) et à côté, indépendamment, un contrat de service (fourniture des patches contre espèces sonnantes et trébuchantes). Le contrat de service te dit que le fournisseur interrompra le service si tu diffuses les patches sous GPL. Il ne t'interdit pas de le faire, il te dit que si tu le fais, alors ils cessent de bosser avec toi.
Du coup, la seule chose que tu peux essayer de faire, c'est de dénoncer cette clause comme abusive, ce qui ne semble pas franchement évident. Tu trouves tout un tas de clauses de terminaison de service dans les contrats, et ça n'est pas illégal a priori.
[^] # Re: Libre, pas libre, c'est douteux
Posté par arnaudus . En réponse au journal grsecurity abandonne le gratuit. Évalué à 10.
Mais ça n'est pas du tout ça la question. Tu as un contrat de licence (la GPL) et à côté, indépendamment, un contrat de service (fourniture des patches contre espèces sonnantes et trébuchantes). Le contrat de service te dit que le fournisseur interrompra le service si tu diffuses les patches sous GPL. Il ne t'interdit pas de le faire, il te dit que si tu le fais, alors ils cessent de bosser avec toi.
Du coup, la seule chose que tu peux essayer de faire, c'est de dénoncer cette clause comme abusive, ce qui ne semble pas franchement évident. Tu trouves tout un tas de clauses de terminaison de service dans les contrats, et ça n'est pas illégal a priori.