Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :
1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ;
2° Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;
3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.
En particulier, payant la taxe foncière dans une autre commune que la commune dans laquelle j'ai mon domicile, j'ai le choix de mon lieu d'inscription. Je sais qu'il y a beaucoup d'agriculteurs dans mon cas, qui ont leur domicile dans une commune et leur exploitation dans une autre, et qui choisissent de voter dans la commune de l'exploitation se sentant plus lié à cette dernière.
[^] # Re: Tu vas vites en besogne
Posté par jben . En réponse au journal Et si les "erreurs purement matérielles" pouvaient influer sur le processus démocratique. Évalué à 10.
Faux. L'article L11 du code électoral dispose:
En particulier, payant la taxe foncière dans une autre commune que la commune dans laquelle j'ai mon domicile, j'ai le choix de mon lieu d'inscription. Je sais qu'il y a beaucoup d'agriculteurs dans mon cas, qui ont leur domicile dans une commune et leur exploitation dans une autre, et qui choisissent de voter dans la commune de l'exploitation se sentant plus lié à cette dernière.