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Re: Mélenchon et l'assemblée constituante

Retourner au contenu associé (journal : Macron, ou la destruction du pouvoir législatif)

  • [^] # Re: Mélenchon et l'assemblée constituante

    Posté par Mathieu le 12 avril 2017 à 22:13. En réponse au journal Macron, ou la destruction du pouvoir législatif. Évalué à 4.

    On choisira :

    Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l'Assemblée constituante — mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyens aux travaux...) https://laec.fr/s1m1

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