séquestration c’est 20 ans de réclusion criminelle
C'est 5 ans MAXI pour de une séquestration « courte durée ».
En réalité les peines sont faibles. Les victimes parlent de peines ridicules. D'une part parce que les faits sont souvent requalifiés (4 viols sur 5 sont requalifiés en agression ou agression sexuelle. Séquestration ? Ah non, c'est juste un vol. Et un grand classique est que la qualification de bande organisée ou d'association de malfaiteurs n'est pas retenue). D'autre part parce que le tribunal ne donne quasi jamais le maxi. Si la peine est inférieure à 12 mois il y a ensuite souvent absence d'exécution de la peine. Et enfin parce que les remises de peines (2 mois chaque 14 juillet, valable même lorsqu'on n'est pas encore en détention) et la conditionnelle (sortie à mi-peine) font qu'une bonne petite agression résulte généralement en... rien.
Je ne connais pas par cœur les données mais ce lien indique qu'au pénal les peines d'incarcération prononcées (on ne compte pas les relaxes, amendes, etc) sont de 7,2 mois. Soit moins de 3 mois de détention effective (le délai avant incarcération est généralement supérieur à un an, donc 2 mois qui sautent lors d'un 14 juillet, puis libération à mi-peine).
L'exemple le plus frappant dont j'ai été témoin : une femme tire par la fenêtre au fusil de chasse sur son mari qui conduit un tracteur. Elle passe en grande instance, donc (削除) meurtre (削除ここまで) assassinat requalifié. Le prétexte ? La victime est vivante. Condamnation à 2 ans (au lieu de 10 ans MINIMUM pour tentative d'assassinat ou de meurtre). Ils ne pouvaient pas mettre moins puisqu'elle venait de faire 2 ans de « préventive ».
Elle a donc fait 5 fois moins que le minimum prévu par la loi.
[^] # Re: Je ne vois pas le rapport...
Posté par Kerro . En réponse au journal Pan, dans la g.. Évalué à 4.
C'est 5 ans MAXI pour de une séquestration « courte durée ».
En réalité les peines sont faibles. Les victimes parlent de peines ridicules. D'une part parce que les faits sont souvent requalifiés (4 viols sur 5 sont requalifiés en agression ou agression sexuelle. Séquestration ? Ah non, c'est juste un vol. Et un grand classique est que la qualification de bande organisée ou d'association de malfaiteurs n'est pas retenue). D'autre part parce que le tribunal ne donne quasi jamais le maxi. Si la peine est inférieure à 12 mois il y a ensuite souvent absence d'exécution de la peine. Et enfin parce que les remises de peines (2 mois chaque 14 juillet, valable même lorsqu'on n'est pas encore en détention) et la conditionnelle (sortie à mi-peine) font qu'une bonne petite agression résulte généralement en... rien.
Je ne connais pas par cœur les données mais ce lien indique qu'au pénal les peines d'incarcération prononcées (on ne compte pas les relaxes, amendes, etc) sont de 7,2 mois. Soit moins de 3 mois de détention effective (le délai avant incarcération est généralement supérieur à un an, donc 2 mois qui sautent lors d'un 14 juillet, puis libération à mi-peine).
L'exemple le plus frappant dont j'ai été témoin : une femme tire par la fenêtre au fusil de chasse sur son mari qui conduit un tracteur. Elle passe en grande instance, donc
(削除) meurtre (削除ここまで)assassinat requalifié. Le prétexte ? La victime est vivante. Condamnation à 2 ans (au lieu de 10 ans MINIMUM pour tentative d'assassinat ou de meurtre). Ils ne pouvaient pas mettre moins puisqu'elle venait de faire 2 ans de « préventive ».Elle a donc fait 5 fois moins que le minimum prévu par la loi.