La dispense de peine peut être accordée lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé.
À ce que je comprends de l'interprétation des juridictions, il y a les trois points dans la loi:
« le dommage causé est réparé » : Pas de préjudice ou préjudice intégralement réparé.
« le trouble résultant de l'infraction a cessé » : Pas de conséquences ultérieures.
« le reclassement du coupable est acquis » : Insertion dans la société du coupable, et rien ne laissant préjuger une infraction ultérieure similaire. En particulier le coupable doit avoir montré sa pleine prise de conscience de l'infraction.
Pour les deux premiers points, il n'y a pas de problèmes, pour le troisième il semble minimiser son acte par rapport à l'infraction, et cela me semble le disqualifier pour la dispense de peine.
Notons toutefois que dans cette situation, c'est l'avocat qui remet les idées de son client en place, et le conseille de telle sorte qu'il prenne conscience de l'infraction ou du moins qu'il ait le discours approprié.
[^] # Re: Et ils continuent de nier le problème ...
Posté par jben . En réponse au journal Pas de mises à jour de sécurité depuis 5 ans sur l’infrastructure Mageia. Est‐ce bien raisonnable ?. Évalué à 3.
Je suis presque d'accord avec toi. Pour parfaitement bien connaître quelques cas, je modère un peu ton propos.
L'article 132-59 du CP dispose
À ce que je comprends de l'interprétation des juridictions, il y a les trois points dans la loi:
Pour les deux premiers points, il n'y a pas de problèmes, pour le troisième il semble minimiser son acte par rapport à l'infraction, et cela me semble le disqualifier pour la dispense de peine.
Notons toutefois que dans cette situation, c'est l'avocat qui remet les idées de son client en place, et le conseille de telle sorte qu'il prenne conscience de l'infraction ou du moins qu'il ait le discours approprié.