Bah, en France, c'est la législation française. Pour prendre un exemple, Le petit prince est dans le domaine public au Canada, pas en France (bien que ce soit l'œuvre d'un Français). Là pareil, si c'est valable aux États-Unis, mais pas en France, alors ce ne sera pas juridiquement sûr de l'utiliser en France.
Théoriquement, il faudrait que ce soit OK dans chaque État. En pratique, si c'est valable en France, il y a de grandes chances que ce soit aussi valable dans le reste de l'UE (et réciproquement).
Pour l'œuvre collective, de mémoire, c'est si on ne peut pas distinguer le travail de chaque auteur. Je reste dubitatif.
[^] # Re: Légal ?
Posté par Gabbro . En réponse au journal OpenSSL souhaite passer en license Apache. Évalué à 2.
Bah, en France, c'est la législation française. Pour prendre un exemple, Le petit prince est dans le domaine public au Canada, pas en France (bien que ce soit l'œuvre d'un Français). Là pareil, si c'est valable aux États-Unis, mais pas en France, alors ce ne sera pas juridiquement sûr de l'utiliser en France.
Théoriquement, il faudrait que ce soit OK dans chaque État. En pratique, si c'est valable en France, il y a de grandes chances que ce soit aussi valable dans le reste de l'UE (et réciproquement).
Pour l'œuvre collective, de mémoire, c'est si on ne peut pas distinguer le travail de chaque auteur. Je reste dubitatif.