Hey calme, je ne fais que de rappeler ce que l'exception culturelle française implique d'un point de vue juridique aujourd'hui.
Je n'ai jamais dit que j'étais d'accord avec cela, bien au contraire. Je trouve en effet ces dispositions absurdes et contraires à la notion de domaine public en tant que tel. Et que cela reste un frein pour la culture par dessus le marché.
Note que pour la Petite Sirène, Disney n'est pas une entreprise française, elle n'a pas à se soumettre aux règles françaises pour ses propres productions (au pire, Disney ne pouvait pas lancer en France son film). Et comme les héritiers de l’œuvre d'origine ne sont pas français non plus, en gros personne n'avait intérêt (ou connaissance) à intenter un procès sur cette question.
Note que de souvenir La Bossu de Notre Dame est la seule œuvre de Disney dont je me souvienne qui fait explicitement référence au début du film à l'auteur d'origine Victor Hugo. Je pense que notre juridiction n'est pas étranger à cela, en plus peut être de la virulence des héritiers d'Hugo sur la gestion du patrimoine.
[^] # Re: Mélenchon et le libre
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Clavardage en direct sur le discours de Jean Luc Mélenchon à 15h. Évalué à 4.
Hey calme, je ne fais que de rappeler ce que l'exception culturelle française implique d'un point de vue juridique aujourd'hui.
Je n'ai jamais dit que j'étais d'accord avec cela, bien au contraire. Je trouve en effet ces dispositions absurdes et contraires à la notion de domaine public en tant que tel. Et que cela reste un frein pour la culture par dessus le marché.
Note que pour la Petite Sirène, Disney n'est pas une entreprise française, elle n'a pas à se soumettre aux règles françaises pour ses propres productions (au pire, Disney ne pouvait pas lancer en France son film). Et comme les héritiers de l’œuvre d'origine ne sont pas français non plus, en gros personne n'avait intérêt (ou connaissance) à intenter un procès sur cette question.
Note que de souvenir La Bossu de Notre Dame est la seule œuvre de Disney dont je me souvienne qui fait explicitement référence au début du film à l'auteur d'origine Victor Hugo. Je pense que notre juridiction n'est pas étranger à cela, en plus peut être de la virulence des héritiers d'Hugo sur la gestion du patrimoine.