Donc durant toutes les renégociations des traités (Plan A), rien ne changera. Dans X années, une fois qu'il aura été acté qu'elles ont échoué (cf unanimité requise par l'article 48 TUE), il faudra passer au Plan B ("désobéir aux traités") : https://www.youtube.com/watch?v=JAP2I7Lgauk
[^] # Re: Mélenchon et le libre
Posté par hsyl20 (site web personnel) . En réponse au journal Clavardage en direct sur le discours de Jean Luc Mélenchon à 15h. Évalué à -1.
Sauf que ce sera probablement considéré comme une entrave à la libre concurrence :
https://fr.wikisource.org/wiki/Traité_sur_le_fonctionnement_de_l%u2019Union_européenne#Article_106
Pour la vente liée, c'est déjà plié :
https://www.nextinpact.com/news/101268-la-justice-europeenne-sanctuarise-vente-liee-pc-et-os.htm
Donc durant toutes les renégociations des traités (Plan A), rien ne changera. Dans X années, une fois qu'il aura été acté qu'elles ont échoué (cf unanimité requise par l'article 48 TUE), il faudra passer au Plan B ("désobéir aux traités") : https://www.youtube.com/watch?v=JAP2I7Lgauk
Bref autant faire le Frexit directement.