Ce que tu dis est vrai pour tous les contrats. Pour les contrats liés à la consommation, généralement les associations de consommateurs attaquent les clauses illégales. Mais il y a tout un tas de contrat qui ne sont jamais attaqués et qui sont donc dans la situation que tu décris. Donc, en gros, c'est valide jusqu'à preuve du contraire.
[^] # Re: Validité en France
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Signet : l'étendue de l'application de la clause NC des licence CC (aux USA). Évalué à 5.
Ce que tu dis est vrai pour tous les contrats. Pour les contrats liés à la consommation, généralement les associations de consommateurs attaquent les clauses illégales. Mais il y a tout un tas de contrat qui ne sont jamais attaqués et qui sont donc dans la situation que tu décris. Donc, en gros, c'est valide jusqu'à preuve du contraire.