En plus, imagine que la licence est tellement bien écrite et tellement claire que toutes les clauses paraissent sans aucun doute légales et inattaquables. Personne n'irait tenter un procès perdu d'avance. Du coup, ça voudrait dire que cette licence parfaite ne serait pas validée par la justice? Ça me semble paradoxal.
D'une certaine manière, à ma connaissance, personne n'a jamais vraiment remis en question la validité potentielle d'une licence comme la GPL. Il reste quelques zones d'ombre (liées par exemple à la manière de gérer la rétractation des auteurs, qui est théoriquement possible en droit français), mais globalement, quand on regarde les quelques conflits qui ont existé, les débats ont porté par exemple sur la nature du propriétaire des machines sur lesquelles les logiciels tournaient, et pas sur les bases de la GPL.
Du coup, on aime quand même bien jouer à se faire peur. Si la GPL était trouée, il y a peu de doutes qu'on le saurait déja.
[^] # Re: Validité en France
Posté par arnaudus . En réponse au journal Signet : l'étendue de l'application de la clause NC des licence CC (aux USA). Évalué à 5.
En plus, imagine que la licence est tellement bien écrite et tellement claire que toutes les clauses paraissent sans aucun doute légales et inattaquables. Personne n'irait tenter un procès perdu d'avance. Du coup, ça voudrait dire que cette licence parfaite ne serait pas validée par la justice? Ça me semble paradoxal.
D'une certaine manière, à ma connaissance, personne n'a jamais vraiment remis en question la validité potentielle d'une licence comme la GPL. Il reste quelques zones d'ombre (liées par exemple à la manière de gérer la rétractation des auteurs, qui est théoriquement possible en droit français), mais globalement, quand on regarde les quelques conflits qui ont existé, les débats ont porté par exemple sur la nature du propriétaire des machines sur lesquelles les logiciels tournaient, et pas sur les bases de la GPL.
Du coup, on aime quand même bien jouer à se faire peur. Si la GPL était trouée, il y a peu de doutes qu'on le saurait déja.