Je lis souvent l'argument «on ne sait pas si la licence X ou Y est valable en France car il n'y a jamais eu de procès». Je ne suis pas juriste, mais je ne pense pas que cet argument fonctionne.
Surtout, la justice française n'est pas dans un système de common law où la base du droit provient principalement de la jurisprudence, mais dans un système civiliste où la base, c'est avant tout la loi.
[^] # Re: Validité en France
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Signet : l'étendue de l'application de la clause NC des licence CC (aux USA). Évalué à 6.
Surtout, la justice française n'est pas dans un système de common law où la base du droit provient principalement de la jurisprudence, mais dans un système civiliste où la base, c'est avant tout la loi.