Ça ne parle que du secteur marchand et du refus de vente... Déja, ça exclut explicitement la diffusion d'œuvres (donc Arte n'avait rien à craindre), mais j'ai surtout l'impression que le seul but de la démarche est d'empêcher les grosses boîtes de forcer à passer par leur service local plus cher (par exemple, refuser l'accès à europcar.pl et de forcer à passer par le site français pour une location de bagnole en Pologne).
Mon intuition, c'est que l'analogie chez toi (lieu privé)/ dans un magasin(lieu public) peut être appliquée aux serveurs : quand tu héberges un site de vente, tu crées une sorte de lieu public auquel s'applique la législation sur les lieux publics (pas de discrimination, etc).
Ce qui est étrange, c'est qu'il n'y a absolument aucune obligation qu'un site soit en libre accès. Tu peux très bien contraindre l'accès aux gens qui ont un compte, et te débrouiller pour donner des comptes à qui tu veux. Du coup, à par les cas où tu souhaites rediriger tes visiteurs sur un autre site qui t'appartient, je ne vois pas comment cette règlementation sur la vente peut concerner les visiteurs d'un site...
[^] # Re: Probablement un engagement contractuel...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Vive la france !. Évalué à 2.
Ça ne parle que du secteur marchand et du refus de vente... Déja, ça exclut explicitement la diffusion d'œuvres (donc Arte n'avait rien à craindre), mais j'ai surtout l'impression que le seul but de la démarche est d'empêcher les grosses boîtes de forcer à passer par leur service local plus cher (par exemple, refuser l'accès à europcar.pl et de forcer à passer par le site français pour une location de bagnole en Pologne).
Mon intuition, c'est que l'analogie chez toi (lieu privé)/ dans un magasin(lieu public) peut être appliquée aux serveurs : quand tu héberges un site de vente, tu crées une sorte de lieu public auquel s'applique la législation sur les lieux publics (pas de discrimination, etc).
Ce qui est étrange, c'est qu'il n'y a absolument aucune obligation qu'un site soit en libre accès. Tu peux très bien contraindre l'accès aux gens qui ont un compte, et te débrouiller pour donner des comptes à qui tu veux. Du coup, à par les cas où tu souhaites rediriger tes visiteurs sur un autre site qui t'appartient, je ne vois pas comment cette règlementation sur la vente peut concerner les visiteurs d'un site...