• [^] # Re: Probablement un engagement contractuel...

    Posté par . En réponse au journal Vive la france !. Évalué à 3.

    Alors certes on va pas te faire chier si tu bloques les IP chinoises, mais sinon on peut.

    C'est qui, « on » ? À quelle loi ou disposition concrète fais-tu référence ? Je serais curieux de voir une telle procédure en justice...

    On (nous, le peuple, via nos élus) peut décider que ça n'a pas à être fait comme ça, comme on interdit de nos jour d'avoir des droits de diffusion suivant la couleur de peau des gens.

    Il n'y a pas de loi spécifique interdisant de moduler les droits de diffusion suivant la couleur de peau des gens, il y a un principe général qui est l'interdiction des discriminations suivant la couleur de peau.

    Maintenant, si tu veux ériger un principe général d'absence de discrimination selon l'adresse IP ou le pays de résidence, tu vas te heurter à pas mal de pratiques concrètes.